Conditions générales d’utilisation du site Metal-Interface
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site metal-interface ci-après nommé le « site » et les conditions d'utilisation de ces services par l'utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le site et l'utilisateur.
Dans le cas où l'utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.
Mentions légales
Le site est édité par : METAL INTERFACE - SAS - Société par Actions Simplifiée
au capital de 5500 euros, dont le siège social est établi
75 avenue Parmentier – 75544 Paris Cedex 11 - France
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : RCS Paris 537 791 881
Le directeur de la publication est Adeline MERLET
Le site est hébergé par : OVH - SAS - Société par Actions Simplifiée
au capital de 10 000 000 euros, dont le siège social est établi
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUBAIX– Tourcoing sous le numéro : RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045
représentée par Monsieur Henryk KLABA
Définitions
Utilisateur : l'utilisateur est toute personne qui utilise le site, qu'il s'agisse d'une personne morale, par le biais de son représentant légal, ou d'une personne physique.
Editeur : personne morale responsable du contenu du site.
Contenu utilisateur : Le contenu utilisateur désigne les données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques du site.
Identifiant : Le terme « identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : le mot de passe est une information confidentielle, dont l'utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver son identité.
Membre : Le membre est un utilisateur identifié sur le site.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L'éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Par ailleurs, l'éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site. Il se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Données personnelles
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L'utilisateur est informé que les données d'identification qui lui sont demandées, à l'occasion de son inscription comme membre, seront conservées tant qu'il restera membre, afin de permettre son identification et l'utilisation de son espace.
L'utilisateur peut demander, s'il le souhaite, la suppression de son espace et de ses données d'identification, sans frais ni justification. Dans cette hypothèse, seule la nécessité de l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat peut justifier que ces données soient archivées, durant la période de conservation des contrats conclus par voie électronique.
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L'éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un fonctionnement optimal du site. Cependant, l'éditeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement ou de problème technique, d'inexactitude ou d'omission d'informations, ou encore de problèmes de connexion ou d'accès au site.
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Évolution du présent contrat
L'éditeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'utilisateurde consulter régulièrement la dernière version des conditions d'utilisation disponibles sur le site.
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du service par l'utilisateur. Sauf à ce qu'il ait signé d'autres engagements avec l'éditeur, l'utilisateur peut décider à tout moment de résilier le présent contrat en supprimant son espace de membre.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit applicable au présent contrat est la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.
