Digitalisation : l'obligation de la dématérialisation de la facturation avec déclaration automatisée et systématique de la TVA pour les paiement inter-entreprise sera effective en 2026.Quels enjeux ? Quelles contraintes ? Quelles seront les entreprises concernées? Au delà, cela encourage les entreprises, petites et grandes à accélérer la digitalisation de la gestion de leurs données.
C’est déjà le cas pour les entreprises travaillant avec l’État qui, dans le cadre de leurs échanges, sont déjà, depuis 2017 dans une logique de dématérialisation de leurs factures. L’état a vu là une façon pertinente de réussir à contrecarrer les fraudeurs à la TVA tout en inscrivant le tissu économique français dans une démarche de logique comptable, fiscale et écologique améliorée.
Ainsi, à partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises seront tenues d’accepter des factures numériques. La généralisation de cette nouvelle pratique sera effective en 2026 pour toutes les facturations inter-entreprises.
Dématérialisation de la facturation : une mesure réellement bénéfique ?
On peut considérer cette mesure bénéfique tant du point de vue de l’entreprise, que de l’Etat.
1/ En poussant cette obligation l’état contraint les entreprises françaises à accélérer la digitalisation de la gestion de l’entreprise, une digitalisation qui va leur permettre de rationaliser leurs coûts et de disposer, avec les logiciels appropriés (Gestion Commercial et ERP,…) d’une meilleure évaluation de leur situation économique.
2/ Cette digitalisation va permettre une meilleure traçabilité de la facturation et du coup une meilleure réactivité de la part des entreprises concernant les retards de paiement ou les factures impayées - ce qui devrait générer des gains financiers substantiels.
3/ Un pré-remplissage automatisé du champ de TVA devrait permettre de faciliter aux entreprises leurs déclarations fiscales liées à la TVA et leur éviter de commettre des erreurs (et de potentielles amendes!). Un gain de temps appréciable, spécialement pour les petites entreprises.
4/ Pour l’État, cette digitalisation va permettre une lutte plus efficace contre les fraudes à la TVA, celles-ci ont été évaluées à 135 milliards d’euros environ en 2019, au niveau de l’Union européenne. La conséquence de cette digitalisation sera une plus grande sécurisation de la collecte de cette taxe.
Il est cependant prévu par l’État que des aménagements soient proposés pour certains secteurs d’activités, comme le secteur bancaire, le BTP ou encore les micro-entreprises.
La facturation B to C concernée ?
La facturation au grand public n’est pas concernée par cette obligation, ce qui va ralentir la portée de cette politique de digitalisation, spécialement auprès des entreprises dont l’activité est principalement tournée B to C.
Le papier va donc rester, malgré les contraintes associées, un support de facturation pour encore quelques années.
Calendrier de déploiement des mesures obligatoires en terme de facturation dématérialisée
La facturation électronique sera progressive avec, dès 2023, une obligation légale de réception de la facture électronique pour l’ensemble des entreprises. Puis une obligation d’émission, par étape, en fonction de la taille des entreprises :
- 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises,
- 1er janvier 2025 pour les ETI,
- 1er janvier 2026 pour les PME et TPE.
La digitalisation en entreprise, joindre l’utile à l'agréable ?
La réponse à cette question paraît évidente, pour peu que la dématérialisation ne consiste pas seulement à faire disparaître des éléments physiques qui implique une gestion contraignante : en temps passé, financièrement et en termes de volume de documents à stocker.
Le principe de la digitalisation doit être de faire en sorte d’organiser, de connecter et d’analyser en temps réel, les datas, c’est à dire toutes les données qui sont essentielles au bon fonctionnement de l’entreprise.
En dématérialisant et en automatisant les flux de données des différents services (nomenclatures, stocks, ordres de fabrication, données fournisseurs, clients, prospects, etc … ), et plus spécifiquement les factures, les solutions SaaS (avec hebergement en dehors de l’entreprise, dans le « cloud »), s’avèrent les plus simples et les plus rapides à mettre en place.
La technologie SaaS, hyper connectée et connectable, permet que les déclarations de TVA soient totalement automatisées et transmises en temps réel aux services fiscaux après enregistrement et validation du client destinataire.
La gestion de la facturation facilitée et les erreurs de déclaration de TVA ainsi évitées, c’est donc la sécurisation comptable et financière de l’entreprise qui s’en trouvera renforcée.
Des ERP «Full SaaS» intègrent d’ores et déjà de façon standardisée cette fonctionnalité de dématérialisation et de transmission automatisée des déclarations de TVA aux services de l’État.
C’est la logique dans laquelle s’est inscrite l’équipe R&D d’Altior pour concevoir et développer son ERP « Full SaaS » dédié aux TPE et PME à vocation industrielle.
Altior est le premier logiciel de gestion complet ERP SAAS ayant pour mots d’ordre la simplicité, l’intuitivité, l’économie et la sécurité. Cet outil va rendre plus efficace votre quotidien en entreprise avec une solution innovante pour numériser notamment vos achats, ventes, stocks et encore votre comptabilité.
Utiliser les nouvelles technologies du Web pour répondre au besoin du marché des TPI/PMI est notre solution. Cette approche révolutionnaire dans le secteur des logiciels de gestion nous permet de vous proposer un système pour l’entreprise qui est :- Plus économique : Abonnement mensuel à partir de 90 euros/mois - tout inclus, sans engagement ni coûts cachés
- Plus simple : déploiement progressif en fonction de vos priorités
- Plus facile à utiliser : une ergonomie pensée pour faciliter la prise en main et réduire au maximum les formations
- Un hébergement dans le cloud (SaaS) et un développement 100% Made in France.
En connectant les données des différents services, en facilitant leur enregistrement ainsi que la lecture des enseignements qu’ils donnent, en temps réel, sur la situation de l’entreprise (stocks, productivité, performance commercial, etc …) le progiciel d’Altior donne cette possibilité de joindre enfin l’utile à l’agréable.
Ludovic Braco - Directeur Communication Altior
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